La fiscalité est un paramètre déterminant dans la performance nette d’un investissement en SCPI. Eric Bellaiche, CGP-CIF inscrit ORIAS n°13001580, vous aide à analyser l’impact fiscal de votre projet avant toute souscription.
Les revenus distribués par les SCPI sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (TMI) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Le taux d'imposition réel dépend de la tranche marginale d'imposition du foyer fiscal.
Avant d’investir en SCPI, plusieurs paramètres fiscaux doivent être analysés :
La TMI détermine le taux d'imposition applicable aux revenus fonciers issus des SCPI. Plus elle est élevée, plus le poids fiscal est important.
Les prélèvements sociaux de 17,2% s'ajoutent à l'impôt sur le revenu. Ils s'appliquent sur les revenus distribués quel que soit le mode de détention.
Les SCPI investissant en Europe peuvent bénéficier de conventions fiscales internationales qui modifient le traitement des revenus. Une analyse par pays est nécessaire.
Les SCPI détenues en unités de compte dans un contrat d'assurance-vie bénéficient de la fiscalité propre à l'assurance-vie, avec une exonération d'IR sur les plus-values après 8 ans.
Le démembrement de parts de SCPI permet de dissocier la perception des revenus (usufruit) de la propriété du capital (nue-propriété), avec des implications fiscales spécifiques.
La détention de SCPI via une SCI soumise à l'IS ou à l'IR modifie le régime fiscal applicable. Chaque option présente des avantages et des contraintes.
Certaines SCPI dites fiscales (type Pinel, Malraux, Déficit Foncier) offrent des avantages fiscaux spécifiques mais présentent des contraintes et des risques propres. Le choix entre SCPI fiscale et SCPI de rendement dépend de la situation personnelle et des objectifs du client.
Pour des analyses pédagogiques sur les SCPI, vous pouvez également consulter MaximusSCPI.
Comment sont imposés les revenus des SCPI ?
Les revenus SCPI sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. La fiscalité varie selon le type de SCPI et le mode de détention.
Les SCPI européennes sont-elles fiscalement avantageuses ?
Les SCPI européennes peuvent offrir une fiscalité différente selon les conventions fiscales entre la France et le pays d'investissement. Une analyse personnalisée est nécessaire.
Quelle fiscalité pour des SCPI détenues en assurance-vie ?
Les SCPI détenues en unités de compte dans un contrat d'assurance-vie bénéficient de la fiscalité propre à l'assurance-vie : exonération d'impôt sur le revenu des plus-values en cas de rachat après 8 ans (sous conditions), prélèvements sociaux applicables.
Réservez un créneau gratuit pour échanger avec Eric Bellaiche.
Prendre rendez-vous